Politique de Remboursement

OZEØN LLC (operating under the trade name PresenceReady) Site web : https://presenceready.com E-mail : info@presenceready.com Date d'entrée en vigueur : 21 mai 2026

1. Notre position concernant les remboursements

OZEØN LLC applique une politique de non-remboursement stricte pour le service Business Presence Kit (« Service »).

La nature de notre Service implique :

• Des coûts immédiats auprès de tiers — les frais d'enregistrement de nom de domaine sont versés irrévocablement au bureau d'enregistrement en quelques minutes après la confirmation de la commande et ne peuvent être récupérés en aucune circonstance
• Un provisionnement d'infrastructure irréversible — l'environnement d'hébergement, le certificat SSL et les comptes e-mail sont activés dès le début de la prestation
• Du temps et une expertise professionnelle — la conception, la rédaction et la configuration technique débutent immédiatement à réception du formulaire d'informations client
• Une livraison rapide — le Service est généralement livré dans les 24 à 48 heures suivant la réception des informations, ce qui signifie que le travail est substantiellement en cours ou terminé très rapidement

En finalisant un achat, le Client reconnaît et accepte expressément que le Service est non remboursable.

2. L'unique exception : annulation anticipée avant l'enregistrement du domaine

La seule circonstance dans laquelle un remboursement partiel peut être envisagé est si :

1. Vous nous contactez à info@presenceready.com dans l'heure (1 heure) suivant la confirmation du paiement, et
2. Nous pouvons confirmer que le domaine n'a pas encore été enregistré à votre nom

Si les deux conditions sont réunies, nous pourrons émettre un remboursement de 90 % du montant payé. Les 10 % restants couvrent les frais de traitement du paiement, la gestion administrative et tout travail préparatoire déjà entrepris.

Important : L'enregistrement du domaine s'effectue généralement en quelques minutes après la confirmation du paiement. En pratique, cette fenêtre d'annulation sera rarement disponible.

Cette exception ne s'applique pas si :

• Plus d'une heure s'est écoulée depuis le paiement
• Le domaine a déjà été enregistré (quel que soit le temps écoulé)
• Tout travail de conception, de configuration ou d'adaptation de contenu a été commencé

3. Abandon de la Commande — Aucun Remboursement Après 7 Jours d'Inactivité

Les commandes nécessitent que le Client soumette un formulaire de données d'entreprise pour que la livraison puisse être effectuée. Si le Client ne soumet pas ce formulaire dans les 7 jours calendaires suivant la confirmation du paiement :

• La commande sera considérée comme abandonnée
• OZEØN LLC se réserve le droit d'annuler automatiquement la commande
• Aucun remboursement ne sera émis

Cette politique est commercialement nécessaire car la réservation du domaine, le provisionnement de l'hébergement et le traitement administratif commencent dès la passation de la commande. OZEØN LLC envoie jusqu'à cinq (5) e-mails de rappel sur 7 jours, donnant au Client toute latitude pour compléter le formulaire requis.

En cas de difficulté pour accéder au formulaire ou le compléter, vous devez nous contacter à info@presenceready.com avant la fin du délai de 7 jours.

4. Aucun remboursement une fois le travail commencé ou le Service livré

Dès lors que l'un des événements suivants s'est produit, aucun remboursement ne sera émis en aucune circonstance :

• L'enregistrement du domaine a été traité
• L'environnement d'hébergement a été provisionné
• Les travaux de conception ou de rédaction ont commencé
• Le site web a été livré et est accessible à l'adresse convenue

Après la livraison, notre obligation se limite à effectuer des corrections raisonnables si le site livré n'est pas matériellement conforme aux spécifications convenues lors de l'achat. Les préférences esthétiques, opinions subjectives ou demandes hors du brief initial ne constituent pas un motif de remboursement ou de refus d'acceptation.

5. Situations ne donnant jamais droit au remboursement

Les circonstances suivantes ne donnent jamais droit à un remboursement :

• Rejet d'une demande d'ouverture de compte bancaire auprès de toute institution financière (Mercury, Relay, Wise, Stripe, PayPal, Brex, Airwallex ou toute autre)
• Blocage, limitation ou clôture de compte par toute banque ou plateforme fintech
• Échec aux contrôles KYC, AML ou autres processus de conformité
• Insatisfaction vis-à-vis d'une décision d'un tiers
• Changement d'avis après l'achat
• Changement de situation professionnelle après l'achat
• Fourniture par le Client d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses affectant le résultat

Notre Service délivre une présence digitale professionnelle. Il ne garantit aucun résultat bancaire, de traitement des paiements ou de conformité réglementaire.

6. Rétrofacturations et litiges de paiement

Avant d'initier toute rétrofacturation ou litige de paiement auprès de votre banque ou émetteur de carte, vous êtes tenu de nous contacter à info@presenceready.com et de nous accorder un délai minimum de 10 jours ouvrables pour résoudre le problème de bonne foi.

OZEØN LLC conserve des dossiers complets de toutes les étapes de prestation du Service, notamment : confirmations de commande et de paiement, confirmations d'enregistrement de domaine, enregistrements d'activation de l'hébergement et de l'e-mail, soumissions du formulaire client, livrables et communications, et notifications de livraison.

Cette documentation sera transmise au processeur de paiement concerné en réponse à toute rétrofacturation déposée. Une rétrofacturation injustifiée — déposée après la livraison conforme du Service — constitue une violation matérielle de nos CGU. Le Client s'engage à rembourser à OZEØN LLC le montant intégral contesté, majoré de tous frais de rétrofacturation, frais de traitement, honoraires juridiques ou coûts administratifs engagés.

7. Contact

Pour toute demande de remboursement :

OZEØN LLC (operating under the trade name PresenceReady) E-mail : info@presenceready.com Site web : https://presenceready.com EIN: 37-2116463 Adresse / Address: 1781 North Turner Street, 1038, Hobbs, NM 88240, USA